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Conditions de participation Soezie Club

  1. Ces conditions font l'objet d'un contrat entre vous, membre du Soezie Club, et AVEVE SA (dénommée ci-après “Soezie”).
  2. Si vous voulez apporter votre contribution au livre de recettes du Soezie Club ou y publier une recette, vous devez vous enregistrer comme participant. Les utilisateurs non enregistrés ne peuvent utiliser le livre qu'en qualité de lecteur. L'affiliation est réservée aux personnes physiques.
  3. Le livre de recettes du Soezie est géré par Soezie.
  4. En vous affiliant au Soezie Club, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et les approuvez. Soezie se réserve le droit d'adapter ces conditions sans notification préalable. 
  5. Chaque membre du Soezie Club reste dépositaire de droits d'auteur sur sa contribution ou recette. Chaque membre octroie à Soezie, pour une durée indéterminée, une licence mondiale gratuite, illimitée et non exclusive pour la publication et la reproduction de la communication ou recette, sous une forme adaptée ou non, par n'importe quel canal et en utilisant tous les moyens techniques actuels et futurs.
  6. Les membres du Soezie Club ne peuvent ajouter au livre que des contributions ou recettes dont ils détiennent eux-même les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur. L'insertion, dans le livre de recettes Soezie, de textes copiés d'autres sources, sans les mentionner, constitue une violation des droits d'auteur et n'est pas autorisée.
  7. Chaque membre est entièrement et personnellement responsable des dommages résultant de ses actes et comportements. Chaque membre prémunit Soezie contre toute revendication de tiers (y compris les violations des droits de propriété intellectuelle).
  8. Soezie publie la / les contribution(s) ou recette(s) des utilisateur(s) automatiquement et sans lecture ou approbation, pour ne pas entraver l'interaction et la rapidité du média. Les contributions ou recettes n'engagent que les membres qui les ont insérées et l'opinion dont elles se font l'écho n'est pas nécessairement celle de Soezie. Soezie n'est pas tenue de publier la / les contribution(s) ou recette(s) de l' / des utilisateur(s) dans le livre de recettes de Soezie. Soezie n'offre aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude ou la précision des informations qui figurent dans le livre de recettes. 
  9. Les membres ne peuvent utiliser un langage agressif, grossier ou pouvant offusquer un tiers, de quelque manière que ce soit.
  10. Il n'est pas permis de copier, d'adapter ou de publier des contributions au livre de recettes de Soezie sans le consentement du membre qui a inséré la contribution ou de Soezie. Il n'est pas non plus autorisé de publier des résumés ou aperçus des contributions ou recettes du livre de recettes de Soezie sans l'autorisation de Soezie (pas même à l'aide de frames et/ou d'hyperliens).
  11. Soezie peut, sans motivation, empêcher un membre d'accéder au Soezie Club de manière générale, et au livre de recettes de Soezie en particulier. Elle peut aussi modifier, supprimer, empêcher l'accès à ou mettre fin à (certaines parties du) livre de recettes de Soezie, à titre temporaire ou non, et notamment les contributions et/ou recette du membre concerné.
  12. Soezie décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par des membres ou tiers, sous quelque forme que ce soit, et résultant de ou ayant un lien quelconque avec la participation au Soezie Club ou la prise de connaissance d'informations disponibles au Soezie Club, comme l'utilisation ou le contenu du livre de recettes de Soezie, ou l'impossibilité (temporaire) d'utiliser et/ou de consulter ce livre.
  13. Chaque membre doit conserver son mot de passe personnel soigneusement et le tenir secret. Chaque membre certifie à Soezie que son mot de passe ne sera pas utilisé par des personnes non autorisées et doit répondre des conséquences liées à une éventuelle autorisation illicite, abusive ou inappropriée de son mot de passe. Soezie n'est pas responsable des dommages quelconques résultant de l'attribution et de l'expédition électronique de mots de passe personnels, à queque fin que ce soit.
  14. Chaque membre consent à ce que ses données personnelles soient utilisées aux fins suivantes : publicité, participation au Soezie Club et expédition gratuite de lettres d'informations, avec l'accord explicite du membre. Les données nécessaires pour s'enregistrer comme membre du Soezie Club sont gérées par Soezie. Elles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si et dans la mesure où Soezie y est tenue, sous l'effet de la loi ou d'une décision judiciaire. Chaque membre a le droit de consulter les données et d'accéder au registre public de la Commission pour la protection de la vie privée (Chaussée de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles). Chaque membre peut également demander les données, les faire supprimer ou solliciter leur modification, avec le formulaire de contact publié sur le site www.soezie.com.
  15. Si un membre tombe dans le livre de recettes de Soezie sur une contribution qui, à son avis, nuit à ses droits de propriété intellectuelle ou autres ou ne respecte pas ces conditions, il est prié d'en avertir AVEVE sans délai. Nous examinons toutes les plaintes et pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées. Nous pouvons ainsi supprimer la contribution concernée, supprimer toutes les contributions de l'utilisateur responsable ou interdire au membre responsable toute participation ultérieure au Soezie Club.
  16. Les plaintes peuvent être notifiées à Soezie au moyen du formulaire de contact, sous la rubrique “contact” du site www.soezie.com.
  17. Tous les litiges éventuels résultant de votre affiliation au Soezie Club relèvent du droit belge et seront, si nécessaire, portés devant le juge compétent à Louvain sans préjudice des règles de compétence et de loi applicable prévues par le droit communautaire. 
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